1Key Takeaways
L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission Européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'une facture électronique doit contenir pour ass…
2Scope / Description
L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission Européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.
6Frequently Asked Questions
What is NF EN 16931-1:2017?
NF EN 16931-1:2017 — Electronic invoicing - Part 1 : semantic data model of the core elements of an electronic invoice is an international standard developed by Association Francaise de Normalisation. L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission Européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments...
What does NF EN 16931-1:2017 cover?
This standard covers: L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission Européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'une facture électronique...
Who should use this standard?
This standard is intended for organizations, professionals, and stakeholders involved in various industries and sectors. It is applicable to manufacturers, service providers, regulatory bodies, and certification organizations.
What is the latest version of NF EN 16931-1:2017?
The current published version is NF EN 16931-1:2017, published on 2017-06-01. Always check for amendments or pending revisions.
How do I purchase NF EN 16931-1:2017?
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